Vice de procédure

Vous avez commis une bourde et vous voulez la réparer ... On va en parler.

1. Les droits des suspects
Je vous rappelle que toute personne placée en état d'arrestation a le droit d'être informée d'un motif au moins justifiant son arrestation (UN motif, pas tous, un seul) ainsi que le droit :
- De garder le silence
- D'être assisté d'un avocat
- De se voir fournir cet avocat si il le requiert
- De passer un appel téléphonique
- De consulter un médecin
Vous devez lui notifier ces droits avant tout interrogatoire et au plus tôt (idéalement en tout début de SDI).


2. Conséquences d'un vice de procédure
Le vice de procédure rend caduc les éléments qui en découlent. Donc si d'un côté j'arrête (légalement) un mec et que parallèlement je fouille la maison de son complice (illégalement) pour trouver son arme. Les déclarations qu'il a tenu lors de son interrogatoires sont valables, même si la perquisition est viciée, car il n'y a pas de lien entre les deux. Ca c'est la Loi qui le dit :

Code de procédure pénale :
72. Le vice de procédure ne sanctionne de nullité que ce qui en découle. La Justice ne reconnaît pas comme preuve le fruit de l’arbre empoisonné.
73. Le vice de procédure, s’il a causé un dommage, engage la responsabilité civile de celui qui l’a commis.

3. Les limites au vice de procédure
a) Il y en a deux, tout d'abord une limite légale, c'est très clair, très net, le texte est simple. Si on fait tout pour éviter un vice de procédure mais qu'il arrive quand même ... Bah y a pas vice de procédure (( aucun avocat disponible par exemple )).

Code de procédure pénale :
74. Le vice de procédure est considéré en premier lieu à la lumière de la Loi, mais aussi à la lumière des circonstances ; ainsi, il sera tenu compte des multiples tentatives de l’autorité de ne pas vicier la procédure mais qui auront échoué en raison d’obstacles impérieux indépendants de sa volonté.

b) Le second c'est encore une fois tout simple : il s'agit d'une jurisprudence déjà un peu évoqué dans le cours sur la surveillance. Quand on commet une erreur de bonne foi, la preuve obtenue est légale(c'est le concept de la reasonable mistake of law tel que constaté par la Cour suprême du pays par son célèbre arrêt Heien v. Caroline du Nord. Donc par exemple, j'ai un mandat de perquisition pour fouiller une maison, je me trompe d'adresse, dans la maison que j'ai perquisitionné par erreur je trouve 10 tonnes de drogue ... C'est légal. Je l'ai trouvé de bonne foi. Attention à ne pas abuser de ça, celui qui commet volontairement une "erreur" pour justifier une preuve est coupable d'abus de pouvoir et risque la prison. 

Nous ne sommes pas médecins, en conséquence nous ne prodiguons pas de soins, nous devons nous contenter de prodiguer des premiers secours, aussi, plusieurs consignes:

1. Protéger, alerter, secourir
Tout d'abord, lors de votre arrivée sur les lieux vous devez franchir le premier PAS ... Acronyme idiot mais qui résume: protéger puis alerter et enfin secourir. Il faut faire ces trois choses dans l'ordre, alerter se faisant souvent en même temps que protéger. Il faut protéger la victime avant de lui porter secours. Donc typiquement sur un accident de la route, on bloque d'abord la zone (cf. cours sur le blocage de voie). 

Protéger c'est éloigner les dangers, donc bloquer la route, couper le gaz, éloigner la victime de l'incendie, etc.

2. Les réflexes de base
Avant toute chose il faut avoir en tête plusieurs points:
- On ne touche jamais le sang d'une victime, mettez des gants, rien ne justifie d'être en contact avec le sang d'autrui (trop de risque de MST, etc) ;
- On ne déplace pas une victime gravement traumatisée (genre accident de la route) sauf si il y a un danger imminent ;
- Si vous ne savez pas faire: ne faites, prévenir les secours et protéger la zone c'est déjà ca.

3. L'alerte radio
Contactez le LSFD ou faites le contacter par le central, via le canal départemental (( /D )) en annonçant que vous êtes le LSPD, que vous avez X blessés (précisez le nombre) et que vos blessés ont telles ou telles blessures (précisez si c'est un blessé par balle, un accidenté de la route, etc). Précisez également le lieu où vous êtes et l'urgence de votre demande.

Pensez à demander au LSFD de confirmer sa venue, ou non. Ils doivent vous dire si ils viennent ou non.

4. Les premiers secours
Ne les portez pas si vous ne savez pas faire, ne touchez pas de sang sans protection & ne déplacez pas une victime gravement traumatisée (on ne sort pas un individu de sa voiture si il est gravement accidenté, sauf grave risque genre voiture en feu).

Plusieurs choses à faire:
Prendre contact : Tentez de prendre contact avec la victime, parlez lui, tâchez d'établir un contact, c'est la base.
Déterminer la nature des blessures : Ca c'est la base de tout, il faut pouvoir aviser le FD en route de la nature des blessures et on ne porte pas de secours sans savoir ce qu'on a face à nous.
Secourir : Et là ...

Normalement le LSFD sera intervennu avant que vous n'ayez besoin de porter secours. Il se peut toutefois que ce ne soit pas le cas, auquel cas je vous renvoie au cours avancé.

(( Si pas de LSFD co: faites intervenir les pompiers en /do ))