Procédure judiciare arrestation

Ce manuel décrit la procédure à suivre lorsque vous avez arrêté un individu sur le plan judiciaire. Elle est obligatoire sauf instruction différente d'un haut-gradé ou d'un substitut du Procureur.

Les points essentiels

Vous ne pouvez arrêter les suspects que s'ils ont commis un délit ou un crime. Ici sur l'intranet la liste des infractions : http://lspdwebsite.forumactif.org/t189-recapitulatif-des-infractions-penales

Vous avez fait la SDI, qui se décompose comme ceci :

- fouille à nouveau dans la salle d'interrogatoire et confiscation des effets personnels, lacets, ceinture, portable, porte-feuilles, etc ;
- vérification de l'identité ;
- vérification du casier judiciaire et de la base de données ;
- photographie ;
- prise d'empreintes digitales ;
- interrogatoire pour retracer l'histoire et tenter d'obtenir des aveux ;
- dialogue avec l'avocat si le suspect en a demandé un.


Ensuite, vous placez l'individu dans les geôles du commissariat (( /gav John_Smith 2880 ARRESTATION )). Informez-le que vous envoyez le dossier du suspect au Bureau du Procureur pour qu'il décide des suites à donner (accusation, requête de détention provisoire, etc).
Le suspect restera au plus pendant 48h dans ces geôles sauf intervention du Procureur.

Une fois le suspect aux geôles, rédigez la DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION auprès du Procureur sur l'intranet : http://lschronicles.net/forums/viewforum.php?id=119
Remplissez bien selon les instructions, ce sera la base future de la procédure.

Ensuite, vous suivrez les instructions du Procureur.
S'il décide d'une arrestation prolongée, vous le placez en arrestation prolongée à la prison de Los Santos (( /dp )), de même s'il y a une détention provisoire qui est prononcée par un juge. À partir de ce moment, vous recevrez vos ordres du Procureur et de ses substituts concernant ce suspect.

Note pour les contraventions

Pour les contraventions, c'est-à-dire :


241-1. Injure. 1000$ d'amende
242-1. Ignominie sanitaire. 1000$ d'amende
242-2. Mendicité. 200$ d'amende
242-3. Pestilence. 200$ d'amende
242-4. Dissimulation de visage. 2000$ d'amende
242-5. Tapage. 2000$ d'amende
242-6. Gêne à la circulation. 1000$ d'amende.
242-7. Pollution urbaine. 1000$ d'amende.
242-8. Consommation d'alcool sur la voie publique. 1500$ d'amende.
242-9. Exhibition d'arme. 10.000$ d'amende.
242-10. Consommation illégale d'alcool ou de stupéfiants. 2500$ d'amende.
243-1. Outrage à la cour. 5000$ d'amende.
243-2. Outrage à un dépositaire de l'autorité publique. 2000$ d'amende.

3-1. Excès de vitesse. 1500$.
3-2. Non-respect d'un stop. 2000$.
3-3. Klaxon abusif. 1000$.
3-4. Non-port d'un casque. 1000$.
3-5. Phares non-allumés. 1000$.
3-6. Téléphone au volant. 1000$.
3-7. Conduite à contre-sens. 2000$.
3-8. Conduite dangereuse. 2000$.
3-9. Stationnement interdit. 1500$. Frais de fourrière (si mise en fourrière, mais non-cumulables avec l'amende pour stationnement interdit) : 3000$.
3-10. Etat non-conforme du véhicule. 1500$.
3-11. Non-respect de la priorité d'urgence. 2000$.
3-12. Faux avertisseurs lumineux. 2000$.
3-13. Non-immatriculation du véhicule. 2000$.

Vous dressez vous-même la contravention ((/amende)) sur place. Pas d'arrestation au sens "droits, menottes, poste de police". Tout se fait sur place et immédiatement.
L'individu aura 3 jours pour payer au tribunal l'amende. Le tribunal se trouve à Mulholland, non loin de l'Ammunation de Market et du Los Santos Fire Department. S'il vous demande comment contester la contravention, dites-lui de consulter un avocat ou de se référer à l'article 56 du code de procédure pénale.

Vous pouvez retirer le permis de conduire dès 3 infractions au CODE DE LA ROUTE, et majorer le montant total cumulé des amendes de 800$.
Vous pouvez majorer le montant total cumulé des amendes de 200$ si il y a eu 2 infractions au Code de la Route.

OOC:
L'arrestation se fait, vous faites votre bazar en SDI (ex: tenter d'obtenir des aveux), puis vous emmenez l'individu aux cellules du poste, là vous lui faites son procès en /do, par exemple:
/do Le lendemain le Procureur viendra lui notifier qu'il sera poursuivi
/do Il lui proposera un accord, si il plaide coupable pour les faits, la peine demandée sera de ...
/do Acceptera t-il l'accord ?
/do Sur la base de cet accord, le juge le condamnera à ...
Puis /juger
Quand vous jugez : soyez juste, IC le verdict est rendu par un juge indépendant qui ne sera sévère (peine max) que si l'individu le mérite, donc n'hésitez pas à être "cools" pour la peine en heures de jail. Je rappelle qu'une année de prison = 5min de jail.
Le joueur arrêté a la possibilité d'exiger un procès IG.

Rappelons enfin que des procès peuvent tout de même avoir lieu si vous voulez faire tout un dossier forum, qu'il y a eu une belle enquête, etc. Auquel cas la procédure est la même qu'avant, vous pouvez poster vos dossiers d'accusation sur la partie "Cour Supérieure".




(( NOTE OOC

L'individu arrêté a DEUX choix.

Vous lui demandez s'il veut jouer le RP justice, ce qui implique un topic forum, un vrai RP d'accusation, de procès, et un petit temps d'attente, et au bout du chemin, une probable diminution de la peine en temps et en amende.

S'il dit oui, vous faites la procédure décrite IC plus haut.
Cette procédure est obligatoire. Vous ne pouvez pas y échapper. Vous devez poster la demande de mise en accusation forum.

S'il refuse de jouer la justice IC, c'est son droit (sauf dans certains cas précis, comme après une enquête, ou si l'arrestation a une grande importance RP). Vous le /juger avec la peine maximale définie par le Livre des Peines. http://lschronicles.net/forums/viewtopic.php?id=911 (ne pas oublier de lire à la fin le message sur l'application OOC des peines)
NOTE : bien lire l'article 5 du livre des peines.

))[

241-1. Injure. 1000$ d'amende
242-1. Ignominie sanitaire. 1000$ d'amende
242-2. Mendicité. 200$ d'amende
242-3. Pestilence. 200$ d'amende
242-4. Dissimulation de visage. 2000$ d'amende
242-5. Tapage. 2000$ d'amende
242-6. Gêne à la circulation. 1000$ d'amende.
242-7. Pollution urbaine. 1000$ d'amende.
242-8. Consommation d'alcool sur la voie publique. 1500$ d'amende.
242-9. Exhibition d'arme. 10.000$ d'amende.
242-10. Consommation illégale d'alcool ou de stupéfiants. 2500$ d'amende.
243-1. Outrage à la cour. 5000$ d'amende.
243-2. Outrage à un dépositaire de l'autorité publique. 2000$ d'amende.

3-1. Excès de vitesse. 1500$.
3-2. Non-respect d'un stop. 2000$.
3-3. Klaxon abusif. 1000$.
3-4. Non-port d'un casque. 1000$.
3-5. Phares non-allumés. 1000$.
3-6. Téléphone au volant. 1000$.
3-7. Conduite à contre-sens. 2000$.
3-8. Conduite dangereuse. 2000$.
3-9. Stationnement interdit. 1500$. Frais de fourrière (si mise en fourrière, mais non-cumulables avec l'amende pour stationnement interdit) : 3000$.
3-10. Etat non-conforme du véhicule. 1500$.
3-11. Non-respect de la priorité d'urgence. 2000$.
3-12. Faux avertisseurs lumineux. 2000$.
3-13. Non-immatriculation du véhicule. 2000$.